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TUNIS, 30 déc 2007 (TAP) - La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a rendu, dans la matinée du dimanche 30 décembre, son jugement dans l'affaire du groupe impliqué dans les actes terroristes perpétrés, vers la fin du mois de décembre de l'année dernière, dans la région de Soliman et dont le bilan fût de 2 morts et 3 blessés parmi les forces de l'ordre et 12 morts parmi les membres du groupe terroriste ainsi que l'arrestation de tous les autres membres de ce groupe.

Il ressort du jugement que la culpabilité de tous les inculpés a été établie du chef d'incitation des gens à s'attaquer les uns aux autres et à provoquer le désordre et le meurtre sur le territoire tunisien dans le cadre d'une entreprise terroriste collective visant à semer la terreur parmi la population, hormis les dénommés Khelifa El Graoui, Nafti El Banneni, Mohamed Khelil Zendah et Zouhair Jerid, condamnant sur cette base :

• - Imed Ben Ameur et Sabeur Ragoubi à la peine de mort,

• - Sahbi Nasri, Fethi Salhi, Wael El Amemi, Mohamed Beltifa, Ali El Arfaoui, Mokhles Ammar, Ramzi El Ifi, Oussama El Abedi à l'emprisonnement à perpétuité,

• - Ali Essassi, Zied Essid, Mohamed Amine El Jaziri, Badr Eddine El Ksouri, Taoufik Lahouimdi, Majdi Latrach, Ahmed El Mrabet, à trente ans d'emprisonnement,

• - Jaouher Slama, Mohamed Amine Dhiab à vingt ans d'emprisonnement,

• - El Kamel Om Heni, Jaouhar El Kassar à quinze ans d'emprisonnement,

• - Mehdi El Haj Ali, Mohamed El Bakhti à douze ans d'emprisonnement,

• - Hatem El Raiebi, Jamel Eddine El Mallekh à dix ans d'emprisonnement.

• - Marouane Khelif à huit ans d'emprisonnement.

Le tribunal a en outre établi leur culpabilité quant aux autres chefs d'accusation retenus contre eux, excepté Wael El Amemi, décidant du non lieu à son encontre pour la tentative de meurtre qui lui est reprochée.

Le Tribunal a de même estimé qu'il y avait lieu à concours réel d'infractions quant aux autres chefs d'accusation établis à leur encontre devant être considérés comme faisant partie intégrante de l'infraction principale d'incitation des gens à s'attaquer les uns aux autres et à provoquer le désordre et le meurtre sur le territoire tunisien.

Le jugement a d'autre part établi la culpabilité de Khalifa El Graoui, Nafti El Banneni et Mohamed Khalil Zendah pour appartenance à une organisation terroriste les condamnant à des peines d'emprisonnement de sept ans pour le premier, à six ans d'emprisonnement pour le second et à cinq ans d'emprisonnement pour le troisième d'entre eux.

La culpabilité de Zouheir Jerid a été de même établie pour détention, port et transport de produits explosifs. Il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement.

Un non lieu a été prononcé à leur encontre pour les autres chefs d'inculpation dont ils sont poursuivis. Le tribunal a de même décidé de placer tous les inculpés, excepté Imed Ben Ameur et Sabeur Ragoubi sous le régime du contrôle administratif pendant cinq années et la confiscation des sommes d'argent, voitures, armes, munitions ainsi que l'ordinateur saisis au profit de l'Etat.

Le tribunal, a par ailleurs, décidé de la recevabilité de l'action civile quant à la forme sans en connaître quant au fond, étant donné que la partie civile s'est réservée le droit de demander réparation ultérieurement.

Au cours de l'audience qui s'est ouverte dans la matinée du samedi 29 décembre et qui s'est poursuivie jusqu'au lendemain matin, les 30 inculpés ont comparu en état d'arrestation devant le tribunal.

Il a été procédé à leur interrogatoire, pour les faits pour lesquels ils sont poursuivis, en présence de leurs avocats qui ont été autorisés à leur poser toutes les questions jugées nécessaires à apporter les éclaircissements sur les circonstances de l'affaire.

Ces interrogatoires ayant duré neuf heures, le tribunal a décidé de suspendre l'audience pour la poursuivre ultérieurement avec les plaidoiries des avocats de la partie civile, représentant les héritiers des deux agents de l'ordre, victimes de ces actes de violence.

Les avocats de la partie civile ont tenu à présenter leurs plaidoiries relevant la gravité des crimes commis par les accusés ainsi que les préjudices graves qui en ont résulté pour leurs clients demandant l'établissement de leur culpabilité et leur condamnation tout en se réservant le droit de demander réparation du préjudice subi.

La parole a ensuite été donnée au ministère public qui a rappelé les faits reprochés à chacun des prévenus, leur qualification pratique et juridique et les preuves accumulées à leur encontre, en particulier les armes, munitions et explosifs saisis, mettant l'accent sur la gravité des crimes commis et leur incidence sur la quiétude et la sécurité de la société tunisienne, outre qu'ils portent atteinte aux valeurs de la société.

Le ministère public a requis à l'encontre des prévenus les peines les plus sévères.

Prenant à leur tour la parole, les avocats de la défense ont de nouveau demandé le report de l'audience pour la préparation de leurs plaidoiries.

Ils s'en sont tenus à leurs demandes bien que le président du tribunal ait accédé auparavant à leurs demandes de report à quatre reprises et les ait dont invités à plaider.

Un certain nombre d'avocats ont alors quitté la salle d'audience après avoir assisté à l'interrogatoire de leurs mandants et après leur avoir adressé des questions d'éclaircissements par le biais de la Cour.

L'audience s'est ensuite poursuivie en présence des avocats de la partie civile et des avocats de la défense qui ne s'étaient pas retirés, ainsi qu'en présence des journalistes et des familles des prévenus.

Les trente prévenus, rappelle-t-on, avaient été déférés devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis puis devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis afin de répondre des chefs d'inculpation d'appartenance à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen pour réaliser ses desseins, de participation à un entraînement militaire dans le but de commettre des crimes terroristes, de détention, port et transport d'armes, munitions et explosifs, de recrutement et d'entraînement d'un groupe de personnes dans le cadre d'une entreprise terroriste, de mise à disposition d'armes et explosifs au profit d'une organisation terroriste, de participation à une rébellion armée au cours de laquelle il a été porté atteinte à un fonctionnaire et ayant entraîné la mort, de tentative d'homicide volontaire avec préméditation et d'incitation des gens à s'entretuer et à provoquer le désordre et le meurtre sur le territoire tunisien.

Toutes les parties concernées ont le droit d'interjeter appel de ce jugement en application du régime de juridiction à deux degrés en matière criminelle, régime en vigueur dans le droit tunisien.